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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site  namasteyogapau.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site namasteyogapau.com   par l’Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site namasteyogapau.com  est assurée par Sandrine CHAMBON, domiciliée 41 rue Bonado 6400u0 P, dont le numéro de téléphone est le 06 52 77 15 25, et l’adresse e-mail namasteyoga@outlook.fr .

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site namasteyogapau.com est la Société Wix - Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site namasteyogapau.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site namasteyogapau.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Conditions générales de vente

 

ART. 1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio et de son client (ci-après désigné « l’élève ») dans le cadre de la vente des prestations de services énoncées en préambule ;

Toute prestation accomplie par NAMASTE YOGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente ;

NAMASTE YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : namasteyogapau.com

ART. 2 CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours collectifs

L’inscription se fait en ligne via la plateforme de réservation Wix, une fois votre compte créé sur le site namasteyogapau.com

Les cours sont dispensés pour 2 personnes minimum, l’élève est prévenu par SMS 3 heures avant le début du cours si celui ci est annulé. Il est de sa responsabilité de vérifier ses messages avant de se déplacer. L’élève peut annuler sa réservation 3 heures avant le début du cours, sans pénalité. le crédit reste valable et utilisable pour une autre réservation, il ne peut pas être remboursé. Les annulations ne sont pas possibles moins de 3  heures avant le cours, une séance vous sera décomptée.

Le planning des cours collectifs est adapté et donc soumis à modifications sans préavis en fonction de la fréquentation du studio.

 

2. 2 Cours privés
Les cours particuliers sont dispensés à la demande de l’élève, et sont facturés en sus des formules d’abonnement ;

Pour réserver un cours privé, l’élève doit prendre rendez vous auprès du professeur.

2. 3 Evénements et ateliers

Les inscriptions sont ouvertes à tous les niveaux de pratique ou selon les indications descriptives de l’événement.

Ils sont facturés en sus des formules d’abonnements et ne peuvent faire l’objet d’une déduction sur ces derniers.

ART. 3 TARIFS ET CONDITIONS

3.1 Prix et modalités de paiement


Le prix des différents services sont accessibles en continu sur le site namasteyogapau.com. Ils sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) ;

Les paiements s’effectuent sur place, NAMASTE YOGA 41 rue Bonado à Pau, par chèque, espèces ou via le site internet.

3.2 Conditions d’application

Les cours d’essais sont limités à 1 par personne ; 

Les cartes de cours sont nominatives, payable en 1 fois et valables à partir de la date d’achat

ART. 4 MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif.

Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : namasteyoga@outlook.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à NAMASTE YOGA 41 rue Bonado, 64000 Pau.

4.2 Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué.

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non remboursables, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

La date de fin n’est pas modifiable. Un abonnement non utilisé dans sa période de souscription ne peut être remboursé ni compensé. 

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.

L’élève qui déménage en cours d’année, ne pourra demander le remboursement de sa carte de cours, hors mutation professionnelle à plus de 50 kms de son domicile actuel et sous présentation d’un justificatif.

4.3 Annulation pour raison médicale

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique, psychique et ne suit aucun traitement médical spécifique empêchant la pratique du Yoga.

Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, NAMASTE YOGA  proposera un prolongement de la date de validité de la carte;

4.4 Grossesse

Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, les cours sont reportés après la grossesse, sur demande écrite, pour une durée maximale de 9 mois. Un justificatif pourra vous être demandé. Aucun remboursement ne sera effectué ;

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique.

4.5 Annulation par le studio

NAMASTE YOGA se réserve le droit d’annuler les cours et ateliers  s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans

 

l’impossibilité d’animer son cours ;

Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des cartes. 

NAMASTE YOGA  se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes.

4.6 Cas de force majeure

NAMASTE YOGA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait de NAMASTE YOGA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles ;

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ;

NAMASTE YOGA  ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ART. 5 Engagements et obligations de l’élève

L’élève reconnaît que sa participation aux cours et ateliers de yoga demande un investissement personnel profond ;

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées. 

ART. 6  Responsabilité et garantie

NAMASTE YOGA  ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers sauf à ce que la preuve d’une faute commise soit établie en justice ;

NAMASTE YOGA  ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

ART. 7 Image et protection des données

Les informations personnelles recueillies peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc ;

Les données nominatives recueillies sont strictement confidentielles et réserver à NAMASTE YOGA  ;

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ;

Pour toute communication avec les élèves, NAMASTE YOGA   utilisera en priorité les SMS;

Des photos et vidéos sont régulièrement prises au studio a des fins de communication et de campagne marketing sur les réseaux. Si vous être contre cette possibilité, vous devez obligatoirement nous le signaler par écrit : namasteyoga@outlook.fr

 

ART. 9 Pratique

L’élève arrive quelques minutes avant le début de la séance et s’installe calmement, le cours commence à l’heure.

Les chaussures sont à quitter dès l'arrivée et seront réenfilées qu'au départ du studio.

Le yoga se pratique pieds nus, dans une tenue confortable et adaptée.

Pour le bien-être de tous les portables sont mis en silencieux et de préférence laissés dans le vestiaire.

Le studio met à votre disposition tout le matériel nécessaire pour pratiquer confortablement.
 

ART. 10 Réclamations

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: namasteyoga@outlook.fr ou part courrier recommandé.

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